Les règlementations
- Les règlementations
Les arrêtés ministériels et préfectoraux à La Réunion
L’article L.411-5 du Code de l’environnement prévoit la possibilité d’interdire l’introduction dans le milieu naturel des espèces exotiques envahissantes, et l’article L.411-6 permet également d’interdire leur introduction sur le territoire, leur détention, leur transport et leur commercialisation, ainsi que leur utilisation ou les échanges même à titre gratuit. Dans ces deux cas, les espèces concernées […]
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Le Réglement Européen sur les espèces exotiques envahissantes préoccupantes
Le Conseil de l’Union européenne a adopté le 29 septembre 2014, le projet de règlement européen relatif à la prévention et à la gestion de l’introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes dans l’Union. Le règlement, publié au Journal Officiel (JO) le 4 novembre 2014, prévoit l’établissement d’une liste européenne d’espèces exotiques envahissantes […]