imprimerArrêtés ministériels
L’article L.411-5 du Code de l’environnement prévoit la possibilité d’interdire l’introduction dans le milieu naturel des espèces exotiques envahissantes, et l’article L. 411-6 permet également d’interdire leur introduction sur le territoire, leur transport et leur commercialisation, ainsi que leur utilisation ou les échanges même à titre gratuit. Les espèces concernées doivent être précisées par des arrêtés interministériels. Les arrêtés fixant ces listes seront publiés progressivement. Ainsi :
Deux arrêtés interdisent de laisser prospérer sans contrôle des espèces sauvages animales ou végétales non indigènes sur le territoire de La Réunion. Ils ont été publiés le 9 février 2018. Le non-respect de ces arrêtés peut être soumis à des sanctions selon le degré d’infraction :
- L’article L.415-3 prévoit que soit puni de un an d’emprisonnement et de 9 000 euros d’amende le fait d’introduire volontairement dans le milieu naturel, de transporter, colporter, utiliser, mettre en vente, vendre ou acheter un spécimen d’une espèce animale ou végétale en violation des articles L. 411-5 et L. 411-6 ou des textes pris pour leur application. Le montant de l’amende est doublé si les infractions sont commises dans un coeur de parc national ou dans une réserve naturelle.
- L’introduction involontaire dans le milieu naturel est lui soumis à une contravention de classe 4 (soit 750 €).
Un arrêté ministériel interdit toutes activités portant sur 153 espèces végétales envahissantes ou potentiellement envahissantes à La Réunion. Il a été publié le 11 avril 2019.
Depuis ce jour il est donc interdit d’introduire, de détenir, de transporter, de colporter, d’utiliser, d’échanger, de mettre en vente, de vendre ou d’acheter une de ces espèces végétales qui sont énumérés en annexe I du présent arrêté.
Les détenteurs d’un stock commercial de ces espèces doivent déclarer leur stock auprès de la préfecture de La Réunion avant le 11 octobre 2019. Ils devront ensuite, avant le 11 avril 2020, gérer le stock de ces espèces exotiques envahissantes conformément à l’article R 411-39.II.
Voici le formulaire à remplir pour déclarer son stock commercial : Cerfa_declaration_EEE_niveau_2_stocks_commerciaux_RUP (format Word - 161 ko)
Les 153 espèces végétales comprennent :
- 94 plantes qui ne sont pas encore arrivées sur le territoire réunionnais mais pour lesquelles une attention particulière doit être portée ;
- 59 plantes déjà présentes sur l’île, dont l’éradication doit être une priorité pour les gestionnaires des milieux naturels, des espaces verts et pour le grand public.
Voici la liste des 59 plantes présentes sur l’île :
N’hésitez pas à signaler la présence de ces plantes sur la page prévue à cet effet. [espèce invasives → Faire un signalement]
Arrêtés préfectoraux
Localement, d’autres réglementations font également référence aux espèces exotiques envahissantes dans la mesure où elles seront considérées comme nuisibles aux végétaux cultivés, à d’autres espèces animales ou à la santé humaine :
Règlementations pour la flore
Concernant la flore, la réglementation phytosanitaire est basée sur l’arrêté du 3 septembre 1990 relatif au contrôle sanitaire des végétaux et des produits végétaux. Ainsi, l’importation de végétaux à La Réunion est soumise à une procédure réglementaire, gérée par l’unité « Santé des végétaux » de la DAAF de La Réunion. L’arrêté préfectoral n°2011/1479 du 30 septembre 2011 identifie 21 espèces végétales invasives interdites d’introduction à La Réunion.
Par ailleurs, les espèces nuisibles pour les végétaux font l’objet d’un arrêté ministériel de lutte obligatoire et l’arrêté du 24 avril 2015 relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) identifie une vingtaine d’espèces végétales exotiques qu’il est interdit de planter ou contre lesquelles il convient de lutter.
Règlementations pour la faune
Concernant la faune, la règlementation relative à la faune dangereuse fixe par l’arrêté préfectoral du 19 janvier 2005 la liste des espèces animales dangereuses interdites d’introduction sur le territoire de La Réunion. Un second arrêté du 12 juillet 2005 identifie les espèces exotiques animales interdites en raison de leur dangerosité vis-à-vis de l’environnement. Cet arrêté a été complété en 2012 pour y ajouter toutes les espèces non indigènes de geckos verts.
Au titre de la règlementation liée aux espèces nuisibles pour les cultures, la santé humaine ou l’environnement, deux espèces d’oiseaux font l’objet d’arrêtés préfectoraux de lutte, le bulbul orphée (ou merle de Maurice) et le corbeau asiatique, ainsi qu’une espèce de mammifère, le sanglier.
Au titre de la règlementation liée à la protection d’espèces endémiques menacées, un arrêté préfectoral de lutte contre trois espèces de geckos exotiques a été pris dans le cadre du Plan National d’Action (PNA) pour la préservation du gecko vert de Manapany, ainsi que leur interdiction d’introduction sur le territoire par une modification de l’arrêté préfectoral du 12 juillet 2005. Dans le même contexte, un arrêté préfectoral de lutte contre le mainate religieux a également concerne la population installée à proximité du lieu de vie du gecko vert de Manapany, su les communes de Saint-Phillippe et de Saint-Rose.
Au titre de la règlementation relative à la faune sauvage captive, deux arrêtés pris le 10 août 2004 précisent les modalités de détention des animaux sauvages en captivité, fixant des restrictions pour la détention de certaines espèces animales (ex. hermines, loutres, aigles, faucons), et les règles générales de fonctionnement des installations concernées.
Enfin, la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES), adoptée en 1973 à Washington, a pour but de veiller à ce que le commerce international des spécimens d’animaux et de plantes sauvages ne menace pas la survie des espèces auxquelles ils appartiennent. Le règlement d’application de la CITES de 1996 introduit, entre autres, l’interdiction d’importation de quatre espèces invasives : la tortue de Floride à tempes rouges (Trachemys scripta elegans), la grenouille-taureau (Rana catesbeiana), la tortue peinte (Chrysemys picta) et l’érismature rousse d’Amérique (Oxyura jamaicensis).
Autres règlementations dans le monde
Certains pays, en particulier dans la zone Pacifique, disposent d’un système de biosécurité spécifique pour les espèces invasives. L’archipel d’Hawaï, la Nouvelle-Zélande et l’Australie disposent, par exemple, du Pacific Island Ecosystems at Risk (PIER).
