Les arrêtés ministériels et préfectoraux à La Réunion

L’article L.411-5 du Code de l’environnement prévoit la possibilité d’interdire l’introduction dans le milieu naturel des espèces exotiques envahissantes, et l’article L.411-6 permet également d’interdire leur introduction sur le territoire, leur détention, leur transport et leur commercialisation, ainsi que leur utilisation ou les échanges même à titre gratuit.
Dans ces deux cas, les espèces concernées doivent être précisées par arrêté ministériel. Ces arrêtés sont publiés progressivement.

REGLEMENTATIONS SUR LES ESPECES ANIMALES

I. Espèces interdites

• Un arrêté ministériel interdit depuis le 29 juillet 2021 tous usages portant sur plusieurs milliers d’espèces animales envahissantes ou potentiellement envahissantes à La Réunion. Depuis ce jour il est donc interdit d’importer, de détenir, de transporter, de colporter, d’utiliser, d’échanger, de mettre en vente, de vendre ou d’acheter une des espèces animales énumérés en annexe I de l’arrêté.
  Les détenteurs d’un stock commercial de ces espèces au moment de l’interdiction doivent déclaré leur stock sous 3 mois auprès de la DAAF.
  Les particuliers détenteurs de ces espèces avant la publication de l’arrêté ont 6 mois soit jusqu’au 29 janvier 2022 pour les déclarer à la DAAF.
  Également, vous pouvez retrouver plus d’informations sur les dépliants produits par l’Office Française de la Biodiversité dans les documents à télécharger ci-dessous.
  POUR SAVOIR SI VOTRE ANIMAL EST UNE ESPECES INTERDITE, vous pouvez vous aider de CETTE AIDE.

• Un arrêté de 2005 interdit sur le territoire de la Réunion plusieurs dizaines d’espèces exotiques en raison de leur dangerosité vis-à-vis de l’environnement. Vous trouverez l’arrêté ICI. Cet arrêté a été complété en 2012 pour y ajouter toutes les espèces non indigènes de geckos verts.
  

• Un deuxième arrêté en 2005, interdit 126 espèces animales considérées comme dangereuses.
  

• Plusieurs arrêtés préfectoraux de lutte contre des espèces animales à caractère envahissant sont en vigueur
  Arrêté préfectoral de lutte contre la Perruche à collier (Psittacula krameri)
  Arrêté préfectoral de lutte contre le bulbul orphée (ou merle Maurice, Pycnonotus jocosus)
  Arrêté préfectoral de lutte contre le corbeau asiatique (Corvus splendens)
  Arrêté préfectoral de lutte contre le sanglier.
  Arrêté préfectoral de lutte contre trois espèces de geckos exotiques (Phelsuma spp.)
  Arrêté préfectoral de lutte contre le Mainate religieux (Gracula religiosa)
  Arrêté préfectoral de lutte contre le Agame des colons (Agama agama)
  

• Les espèces animales nuisibles pour les végétaux font également l’objet d’un arrêté ministériel de lutte obligatoire
  

II. Espèces règlementées

• Un arrêté ministériel interdit l’introduction dans le milieu naturel de La Réunion de TOUTES les espèces animales exotiques, à l’exception des espèces domestiques. Cet arrêté liste en annexe les espèces indigènes, c’est-à-dire les seules espèces, avec les espèces domestiques, qui ne sont pas concernées par l’interdiction d’introduction.
  

De plus, deux réglementations de portée nationale s’appliquent à La Réunion comme dans toute la France :

• La réglementation sur la faune sauvage captive, qui s’applique selon 3 catégories selon les espèces : les espèces de détention libre, les espèces soumises à déclaration, les espèces soumises à capacité et arrêté préfectoral d’ouverture.
  À La Réunion, cette réglementation relève de la DAAF.
  À La Réunion, toute espèce de la faune sauvage captive doit être marquée par son propriétaire (espèces de niveau 1).
  

• La Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction, adoptée en 1973 à Washington, a pour but de veiller à ce que le commerce international des spécimens d’animaux et de plantes sauvages ne menace pas la survie des espèces auxquelles ils appartiennent. Il est traduit en Europe par le règlement d’application de la CITES .
  Une espèce peut être réglementée par la CITES du fait de sa situation préoccupante dans son aire de répartition d’origine, et constituer une espèce à caractère envahissant pour La Réunion (par exmple de la tortue de Floride à tempes rouges Trachemys scripta elegans).
  

Pêche électrique pour contrôler la population d’un poisson envahissant (Ancistrus spp.) dans la ravine de Bras Long

REGLEMENTATIONS SUR LES ESPECES VEGETALES

I. Espèces interdites

• Un arrêté ministériel interdit depuis 2019 tous usages portant sur 153 espèces végétales envahissantes ou potentiellement envahissantes à La Réunion. Depuis ce jour il est donc interdit d’importer, de détenir, de transporter, de colporter, d’utiliser, d’échanger, de mettre en vente, de vendre ou d’acheter une des espèces végétales énumérés en annexe I de l’arrêté.
  Les détenteurs d’un stock commercial de ces espèces au moment de l’interdiction ont déclaré leur stock auprès de la DEAL, avant de le détruire, conformément à l’article R 411-39.II.
  
  Les 153 espèces végétales interdites comprennent :
  

  
   94 plantes qui n’ont jamais été signalées sur le territoire réunionnais mais qui présenteraient une forte menace pour les milieux naturels en cas d’introduction
   59 plantes déjà signalées au moins une fois sur l’île, dont l’éradication doit être une priorité pour les propriétaires privés et publics, les gestionnaires d’espaces verts et de milieux naturels

  Le site ID-Botanica répertorie dans cette rubrique les espèces réglementées sur le territoire de La Réunion.
  
  Une brochure détaillant les nouvelles obligations des particuliers, des associations et des collectivités pour les 59 plantes interdites déjà présentent à La Réunion est disponible ICI