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11 avril 2022 imprimer imprimer ]

Les arrêtés ministériels et préfectoraux à La Réunion

L’article L.411-5 du Code de l’environnement prévoit la possibilité d’interdire l’introduction dans le milieu naturel des espèces exotiques envahissantes, et l’article L.411-6 permet également d’interdire leur introduction sur le territoire, leur détention, leur transport et leur commercialisation, ainsi que leur utilisation ou les échanges même à titre gratuit.
Dans ces deux cas, les espèces concernées doivent être précisées par arrêté ministériel. Ces arrêtés sont publiés progressivement.

  • Deux arrêtés ministériels interdisent depuis 2018 de laisser prospérer sans contrôle des espèces sauvages animales ou végétales non indigènes sur le territoire de La Réunion. Ils ont été publiés le 9 février 2018. Les arrêtés listent en annexe les espèces indigènes, c’est-à-dire les seules espèces, avec les espèces domestiques et cultivées qui ne sont pas concernées par l’interdiction d’introduction.
  • Un arrêté ministériel interdit depuis 2019 tous usages portant sur 153 espèces végétales envahissantes ou potentiellement envahissantes à La Réunion. Il a été publié le 11 avril 2019. Depuis ce jour il est donc interdit d’importer, de détenir, de transporter, de colporter, d’utiliser, d’échanger, de mettre en vente, de vendre ou d’acheter une des espèces végétales énumérés en annexe I de l’arrêté.
    Les détenteurs d’un stock commercial de ces espèces au moment de l’interdiction ont déclaré leur stock auprès de la DEAL, avant de le détruire, conformément à l’article R 411-39.II.

Les 153 espèces végétales interdites comprennent :

  • 94 plantes qui n’ont jamais été signalées sur le territoire réunionnais mais qui présenteraient une forte menace pour les milieux naturels en cas d’introduction ;

  • 59 plantes déjà signalées au moins une fois sur l’île, dont l’éradication doit être une priorité pour les propriétaires privés et publics, les gestionnaires d’espaces verts et de milieux naturels.

Le site ID-Botanica répertorie dans cette rubrique les espèces réglementées sur le territoire de La Réunion.

  • Si vous voyez l’une de ces plantes, signalez sa présence sur la page prévue à cet effet. [espèce invasives → Faire un signalement]
    • Un arrêté ministériel interdit depuis le 29 juillet 2021 tous usages portant sur certaines espèces animales envahissantes ou potentiellement envahissantes à La Réunion. Depuis ce jour il est donc interdit d’importer, de détenir, de transporter, de colporter, d’utiliser, d’échanger, de mettre en vente, de vendre ou d’acheter une des espèces animales énumérés en annexe I de l’arrêté.

      Les détenteurs d’un stock commercial de ces espèces au moment de l’interdiction doivent déclaré leur stock sous 3 mois auprès de la DAAF.
      Les particuliers détenteurs de ces espèces avant la publication de l’arrêté ont 6 mois soit jusqu’au 29 janvier 2022 pour les déclarer à la DAAF.
      Un flyer est disponible pour plus d’informations.
      Également, vous pouvez retrouver plus d’informations sur les dépliants produits par l’Office Française de la Biodiversité dans les documents à télécharger ci-dessous.

      D’autres réglementations en vigueur régissent directement ou indirectement les espèces exotiques envahissantes ou potentiellement envahissantes à La Réunion :

      • 170 espèces ou groupes d’espèces animales sont interdites d’importation et de tous usages à La Réunion, par arrêté préfectoral
        L’arrêté préfectoral du 19 janvier 2005 liste les espèces animales dangereuses pour l’homme, interdites d’introduction sur le territoire de La Réunion. L’arrêté du 12 juillet 2005 identifie les espèces exotiques animales interdites en raison de leur dangerosité vis-à-vis de l’environnement. Cet arrêté a été complété en 2012 pour y ajouter toutes les espèces non indigènes de geckos verts.
      • Toute introduction de végétaux à La Réunion par voie passager ou postale est strictement interdite par l’arrêté préfectoral du 24 avril 2017.
      • Une vingtaine d’espèces végétales invasives sont interdites d’introduction à La Réunion par la réglementation phytosanitaire.

      La réglementation phytosanitaire est basée sur l’arrêté du 3 septembre 1990 relatif au contrôle sanitaire des végétaux et des produits végétaux. L’importation de végétaux à La Réunion est soumise à une procédure réglementaire, gérée par l’unité « Santé des végétaux » de la DAAF de La Réunion. L’arrêté préfectoral n°2011/1479 du 30 septembre 2011 identifie 21 espèces végétales invasives interdites d’introduction à La Réunion.

      Par ailleurs, les espèces nuisibles pour les végétaux font l’objet d’un arrêté ministériel de lutte obligatoire

      • Une vingtaine d’espèces végétales à caractère envahissant sont réglementées sur les terrains agricoles au titre des BCAE : interdiction de plantation ou lutte obligatoire.
        Arrêté du 24 avril 2015 relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE).

      Enfin, deux réglementations de portée nationale s’appliquent à La Réunion comme dans toute la France :

      • La réglementation sur la faune sauvage captive, qui s’applique selon 3 catégories selon les espèces : les espèces de détention libre, les espèces soumises à déclaration, les espèces soumises à capacité et arrêté préfectoral d’ouverture.
        À La Réunion, cette réglementation relève de la DAAF.
        À La Réunion, toute espèce de la faune sauvage captive doit être marquée par son propriétaire (espèces de niveau 1).

Documents à télécharger :
 Arrêté Ministériel_2019_EspècesExotiquesEnvahissantes_niv2_Flore_Reunion (PDF – 158.6 ko)  Arrêté Ministériel_2018_EspècesExotiquesEnvahissantes_niv1_Faune_Reunion (PDF – 168.7 ko)
 Arrêté Ministériel_2018_EspècesExotiquesEnvahissantes_niv1_Flore_Reunion (PDF – 196.5 ko)  Arrêté Ministériel_2018-237_Regles_generales_de_detention_des_animaux_non_domestiques (PDF – 474.6 ko)
 Arrêté Préfectoral_2005-126_Listant les espèces animales dangereuses (PDF – 98.8 ko)  Arrêté Préfectoral_2005-1777_Faune Interdite + Annexe (PDF – 55.1 ko)
 Arrêté Préfectoral_2011-516_Lutte_Bulbul orphée (PDF – 966.7 ko)  Arrêté Préfectoral_2005-204_Lutte_Corbeau asiatique (PDF – 49.6 ko)
 Arrêté Préfectoral_2012-920_Interdiction_Phelsuma exotiques (PDF – 112.7 ko)  Arrêté Préfectoral_2012-921_Lutte_Phelsuma exotiques (PDF – 142.5 ko)
 Arrêté Préfectoral_2013-1249_Lutte_Sanglier (PDF – 328.6 ko)  Arrêté Préfectoral_2015-2584_Lutte_Mainate religieux (PDF – 849.5 ko)
 Arrêté Préfectoral_2017-201_Régulation_Chats errants (PDF – 2.7 Mo)  Arrêté Préfectoral - Lutte Perruche à collier - Juillet20 (PDF – 1.2 Mo)
 Arrêté Préfectoral_2015-274_modifiant_Arrêté Préfectoral_05-177_Lievre-Cerf (PDF – 252.9 ko)  Arrêté Préfectoral_2012-1140_Bonnes Conditions Agricoles & Environnementale (PDF – 411.4 ko)
 Arrêté Préfectoral_2011-1479_Conditions phytosanitaires_Importation (PDF – 316.7 ko)  FLYER_EEE_FAUNE_2021 (PDF – 1.3 Mo)
 VListe_EEE_imagee-1 (PDF – 16.2 Mo)  Arrêté Ministériel_2021_EspècesExotiquesEnvahissantes_niv2_Faune_Reunion (PDF – 161 ko)
 cerfa_Déclaration de détention d’animaux de compagnie appartenant à une espèce exotique envahissante (PDF – 173.8 ko)  cerfa_Déclaration de détention de stocks commerciaux de spécimens d’espèces exotiques envahissantes (PDF – 549.2 ko)
 Arrêté Préfectoral_2021-2578_Destruction Mainate (PDF – 2.2 Mo)  Arrêté Préfectoral_40-2022_Destruction Agame (PDF – 274.7 ko)
 OFB-EEE-LaReunion-Commerces (PDF – 3.2 Mo)  OFB-EEE-LaReunion-Particuliers (PDF – 3.3 Mo)
 OFB-EEE-LaReunion-Recherche (PDF – 3.2 Mo)  Arrete_Ministeriel_2021_EspecesExotiquesEnvahissantes-_niv2_Faune_Reunion (PDF – 166.3 ko)