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12 septembre 2018 imprimer imprimer ]

Les règlementations nationales et régionales existantes

Règlementations nationales

L’article L.411-5 du Code de l’environnement prévoit la possibilité d’interdire l’introduction dans le milieu naturel des espèces exotiques envahissantes, et l’article L. 411-6 permet également d’interdire leur introduction sur le territoire, leur transport et leur commercialisation, ainsi que leur utilisation ou les échanges même à titre gratuit. Les espèces concernées doivent être précisées par des arrêtés interministériels. Les arrêtés fixant ces listes seront publiés progressivement.

Ainsi, deux arrêtés publiés le 9 février 2018 interdisent de laisser prospérer sans contrôle des espèces sauvages animales ou végétales non indigènes sur le territoire de La Réunion. Le non-respect de ces arrêtés peut être soumis à des sanctions selon le degré d’infraction :

  • L’article L.415-3 prévoit que soit puni de un an d’emprisonnement et de 9 000 euros d’amende le fait d’introduire volontairement dans le milieu naturel, de transporter, colporter, utiliser, mettre en vente, vendre ou acheter un spécimen d’une espèce animale ou végétale en violation des articles L. 411-5 et L. 411-6 ou des textes pris pour leur application. Le montant de l’amende est doublé si les infractions sont commises dans un coeur de parc national ou dans une réserve naturelle.
  • L’introduction involontaire dans le milieu naturel est lui soumis à une contravention de classe 4 (soit 750 €).

Règlementations régionales

Localement, d’autres réglementations font également référence aux espèces exotiques envahissantes dans la mesure où elles seront considérées comme nuisibles aux végétaux cultivés, à d’autres espèces animales ou à la santé humaine :

Règlementations pour la flore

Concernant la flore, la réglementation phytosanitaire est basée sur l’arrêté du 3 septembre 1990 relatif au contrôle sanitaire des végétaux et des produits végétaux. Ainsi, l’importation de végétaux à La Réunion est soumise à une procédure réglementaire, gérée par l’unité « Santé des végétaux » de la DAAF de La Réunion. L’arrêté préfectoral n°2011/1479 du 30 septembre 2011 identifie 21 espèces végétales invasives interdites d’introduction à La Réunion.

Par ailleurs, les espèces nuisibles pour les végétaux font l’objet d’un arrêté ministériel de lutte obligatoire et l’arrêté du 24 avril 2015 relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) identifie une vingtaine d’espèces végétales exotiques qu’il est interdit de planter ou contre lesquelles il convient de lutter.

Règlementations pour la faune

Concernant la faune, la règlementation relative à la faune dangereuse fixe par l’arrêté préfectoral du 19 janvier 2005 la liste des espèces animales dangereuses interdites d’introduction sur le territoire de La Réunion. Un second arrêté du 12 juillet 2005 identifie les espèces exotiques animales interdites en raison de leur dangerosité vis-à-vis de l’environnement. Cet arrêté a été complété en 2012 pour y ajouter toutes les espèces non indigènes de geckos verts.

Au titre de la règlementation liée aux espèces nuisibles pour les cultures, la santé humaine ou l’environnement, deux espèces d’oiseaux font l’objet d’arrêtés préfectoraux de lutte, le bulbul orphée (ou merle de Maurice) et le corbeau asiatique, ainsi qu’une espèce de mammifère, le sanglier.

Au titre de la règlementation liée à la protection d’espèces endémiques menacées, un arrêté préfectoral de lutte contre trois espèces de geckos exotiques a été pris dans le cadre du Plan National d’Action (PNA) pour la préservation du gecko vert de Manapany, ainsi que leur interdiction d’introduction sur le territoire par une modification de l’arrêté préfectoral du 12 juillet 2005. Dans le même contexte, un arrêté préfectoral de lutte contre le mainate religieux a également concerne la population installée à proximité du lieu de vie du gecko vert de Manapany, su les communes de Saint-Phillippe et de Saint-Rose.

Au titre de la règlementation relative à la faune sauvage captive, deux arrêtés pris le 10 août 2004 précisent les modalités de détention des animaux sauvages en captivité, fixant des restrictions pour la détention de certaines espèces animales (ex. hermines, loutres, aigles, faucons), et les règles générales de fonctionnement des installations concernées.

Enfin, la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES), adoptée en 1973 à Washington, a pour but de veiller à ce que le commerce international des spécimens d’animaux et de plantes sauvages ne menace pas la survie des espèces auxquelles ils appartiennent. Le règlement d’application de la CITES de 1996 introduit, entre autres, l’interdiction d’importation de quatre espèces invasives : la tortue de Floride à tempes rouges (Trachemys scripta elegans), la grenouille-taureau (Rana catesbeiana), la tortue peinte (Chrysemys picta) et l’érismature rousse d’Amérique (Oxyura jamaicensis).

Autres règlementations dans le monde

Certains pays, en particulier dans la zone Pacifique, disposent d’un système de biosécurité spécifique pour les espèces invasives. L’archipel d’Hawaï, la Nouvelle-Zélande et l’Australie disposent, par exemple, du Pacific Island Ecosystems at Risk (PIER).


Documents à télécharger
 AP2005-126_Espèces animales dangereuses (PDF – 98.8 ko)  AP2011-516_Destruction_Bulbul orphée (PDF – 966.7 ko)
 AP2005-204_Destruction_Corbeau asiatique (PDF – 49.6 ko)  AP2012-920_Interdiction_Phelsuma exotiques (PDF – 112.7 ko)
 AP2012-921_Destruction_Phelsuma exotiques (PDF – 142.5 ko)  AP2012-1140_Bonnes Conditions Agricoles & Environnementale (PDF – 411.4 ko)
 AP2013-1249_Destruction_Sanglier (PDF – 328.6 ko)  AP2011-1479_Conditions phytosanitaires_Importation (PDF – 316.7 ko)
 AP2015-2584_Destruction_Mainate religieux (PDF – 849.5 ko)  AP2017-201_Régulation_Chats errants (PDF – 2.7 Mo)
 AM2018_Espèces exotiques envahissantes_Niveau 1 (PDF – 506.8 ko)  AP2005-1777_Faune Interdite + Annexes (PDF – 55.1 ko)