rss F
Accueil du site > Stratégie de lutte > Les règlementations > Les arrêtés ministériels et préfectoraux à La Réunion

7 juillet 2022 imprimer imprimer ]

Les arrêtés ministériels et préfectoraux à La Réunion

L’article L.411-5 du Code de l’environnement prévoit la possibilité d’interdire l’introduction dans le milieu naturel des espèces exotiques envahissantes, et l’article L.411-6 permet également d’interdire leur introduction sur le territoire, leur détention, leur transport et leur commercialisation, ainsi que leur utilisation ou les échanges même à titre gratuit.
Dans ces deux cas, les espèces concernées doivent être précisées par arrêté ministériel. Ces arrêtés sont publiés progressivement.



REGLEMENTATIONS SUR LES ESPECES ANIMALES


I. Espèces interdites

  • Un arrêté ministériel interdit depuis le 29 juillet 2021 tous usages portant sur plusieurs milliers d’espèces animales envahissantes ou potentiellement envahissantes à La Réunion. Depuis ce jour il est donc interdit d’importer, de détenir, de transporter, de colporter, d’utiliser, d’échanger, de mettre en vente, de vendre ou d’acheter une des espèces animales énumérés en annexe I de l’arrêté.
    Les détenteurs d’un stock commercial de ces espèces au moment de l’interdiction doivent déclaré leur stock sous 3 mois auprès de la DAAF.
    Les particuliers détenteurs de ces espèces avant la publication de l’arrêté ont 6 mois soit jusqu’au 29 janvier 2022 pour les déclarer à la DAAF.
    Également, vous pouvez retrouver plus d’informations sur les dépliants produits par l’Office Française de la Biodiversité dans les documents à télécharger ci-dessous.
    POUR SAVOIR SI VOTRE ANIMAL EST UNE ESPECES INTERDITE, vous pouvez vous aider de CETTE AIDE.

  • Un arrêté de 2005 interdit sur le territoire de la Réunion plusieurs dizaines d’espèces exotiques en raison de leur dangerosité vis-à-vis de l’environnement. Vous trouverez l’arrêté ICI. Cet arrêté a été complété en 2012 pour y ajouter toutes les espèces non indigènes de geckos verts.
  • Un deuxième arrêté en 2005, interdit 126 espèces animales considérées comme dangereuses.
  • Plusieurs arrêtés préfectoraux de lutte contre des espèces animales à caractère envahissant sont en vigueur
    Arrêté préfectoral de lutte contre la Perruche à collier (Psittacula krameri)
    Arrêté préfectoral de lutte contre le bulbul orphée (ou merle Maurice, Pycnonotus jocosus)
    Arrêté préfectoral de lutte contre le corbeau asiatique (Corvus splendens)
    Arrêté préfectoral de lutte contre le sanglier.
    Arrêté préfectoral de lutte contre trois espèces de geckos exotiques (Phelsuma spp.)
    Arrêté préfectoral de lutte contre le Mainate religieux (Gracula religiosa)
    Arrêté préfectoral de lutte contre le Agame des colons (Agama agama)



II. Espèces règlementées

  • Un arrêté ministériel interdit l’introduction dans le milieu naturel de La Réunion de TOUTES les espèces animales exotiques, à l’exception des espèces domestiques. Cet arrêté liste en annexe les espèces indigènes, c’est-à-dire les seules espèces, avec les espèces domestiques, qui ne sont pas concernées par l’interdiction d’introduction.

De plus, deux réglementations de portée nationale s’appliquent à La Réunion comme dans toute la France :

  • La réglementation sur la faune sauvage captive, qui s’applique selon 3 catégories selon les espèces : les espèces de détention libre, les espèces soumises à déclaration, les espèces soumises à capacité et arrêté préfectoral d’ouverture.
    À La Réunion, cette réglementation relève de la DAAF.
    À La Réunion, toute espèce de la faune sauvage captive doit être marquée par son propriétaire (espèces de niveau 1).


ancistrus

Pêche électrique pour contrôler la population d’un poisson envahissant (Ancistrus spp.) dans la ravine de Bras Long





REGLEMENTATIONS SUR LES ESPECES VEGETALES


I. Espèces interdites

  • Un arrêté ministériel interdit depuis 2019 tous usages portant sur 153 espèces végétales envahissantes ou potentiellement envahissantes à La Réunion. Depuis ce jour il est donc interdit d’importer, de détenir, de transporter, de colporter, d’utiliser, d’échanger, de mettre en vente, de vendre ou d’acheter une des espèces végétales énumérés en annexe I de l’arrêté.
    Les détenteurs d’un stock commercial de ces espèces au moment de l’interdiction ont déclaré leur stock auprès de la DEAL, avant de le détruire, conformément à l’article R 411-39.II.

    Les 153 espèces végétales interdites comprennent :


    - 94 plantes qui n’ont jamais été signalées sur le territoire réunionnais mais qui présenteraient une forte menace pour les milieux naturels en cas d’introduction
    - 59 plantes déjà signalées au moins une fois sur l’île, dont l’éradication doit être une priorité pour les propriétaires privés et publics, les gestionnaires d’espaces verts et de milieux naturels

    Le site ID-Botanica répertorie dans cette rubrique les espèces réglementées sur le territoire de La Réunion.

    Une brochure détaillant les nouvelles obligations des particuliers, des associations et des collectivités pour les 59 plantes interdites déjà présentent à La Réunion est disponible ICI


  • Toute introduction de végétaux à La Réunion par voie passager ou postale est strictement interdite par l’arrêté préfectoral du 24 avril 2017.
  • La réglementation phytosanitaire interdit l’introduction 21 d’espèces végétales invasives à La Réunion.
    La réglementation phytosanitaire est basée sur l’arrêté du 3 septembre 1990 relatif au contrôle sanitaire des végétaux et des produits végétaux. L’importation de végétaux à La Réunion est soumise à une procédure réglementaire, gérée par l’unité « Santé des végétaux » de la DAAF de La Réunion.



II. Espèces règlementées

  • L’arrêté ministériel du 9 février 2018 interdit l’introduction dans le milieu naturel de TOUTES les espèces végétales non indigènes, à l’exception des espèces cultivées. Plus généralement, cet arrêté interdit de laisser prospérer sans contrôle des espèces sauvages végétales non indigènes sur le territoire de La Réunion.
    La liste des espèces indigènes est en annexe de l’arrêté.

vigne

Chantier de lutte contre la vigne marrone (Rubus alceifolius)


Documents à télécharger :
 Arrêté Ministériel_2019_EspècesExotiquesEnvahissantes_niv2_Flore_Reunion (PDF – 158.6 ko)  Arrêté Ministériel_2018_EspècesExotiquesEnvahissantes_niv1_Faune_Reunion (PDF – 168.7 ko)
 Arrêté Ministériel_2018_EspècesExotiquesEnvahissantes_niv1_Flore_Reunion (PDF – 196.5 ko)  Arrêté Ministériel_2018-237_Regles_generales_de_detention_des_animaux_non_domestiques (PDF – 474.6 ko)
 Arrêté Préfectoral_2005-126_Listant les espèces animales dangereuses (PDF – 98.8 ko)  Arrêté Préfectoral_2005-1777_Faune Interdite + Annexe (PDF – 55.1 ko)
 Arrêté Préfectoral_2011-516_Lutte_Bulbul orphée (PDF – 966.7 ko)  Arrêté Préfectoral_2005-204_Lutte_Corbeau asiatique (PDF – 49.6 ko)
 Arrêté Préfectoral_2012-920_Interdiction_Phelsuma exotiques (PDF – 112.7 ko)  Arrêté Préfectoral_2012-921_Lutte_Phelsuma exotiques (PDF – 142.5 ko)
 Arrêté Préfectoral_2013-1249_Lutte_Sanglier (PDF – 328.6 ko)  Arrêté Préfectoral_2015-2584_Lutte_Mainate religieux (PDF – 849.5 ko)
 Arrêté Préfectoral_2017-201_Régulation_Chats errants (PDF – 2.7 Mo)  Arrêté Préfectoral - Lutte Perruche à collier - Juillet20 (PDF – 1.2 Mo)
 Arrêté Préfectoral_2015-274_modifiant_Arrêté Préfectoral_05-177_Lievre-Cerf (PDF – 252.9 ko)  Arrêté Préfectoral_2012-1140_Bonnes Conditions Agricoles & Environnementale (PDF – 411.4 ko)
 Arrêté Préfectoral_2011-1479_Conditions phytosanitaires_Importation (PDF – 316.7 ko)  FLYER_EEE_FAUNE_2021 (PDF – 1.3 Mo)
 VListe_EEE_imagee-1 (PDF – 16.2 Mo)  Arrêté Ministériel_2021_EspècesExotiquesEnvahissantes_niv2_Faune_Reunion (PDF – 161 ko)
 cerfa_Déclaration de détention d’animaux de compagnie appartenant à une espèce exotique envahissante (PDF – 173.8 ko)  cerfa_Déclaration de détention de stocks commerciaux de spécimens d’espèces exotiques envahissantes (PDF – 549.2 ko)
 Arrêté Préfectoral_2021-2578_Destruction Mainate (PDF – 2.2 Mo)  Arrêté Préfectoral_40-2022_Destruction Agame (PDF – 274.7 ko)
 OFB-EEE-LaReunion-Commerces (PDF – 3.2 Mo)  OFB-EEE-LaReunion-Particuliers (PDF – 3.3 Mo)
 OFB-EEE-LaReunion-Recherche (PDF – 3.2 Mo)  Arrete_Ministeriel_2021_EspecesExotiquesEnvahissantes-_niv2_Faune_Reunion (PDF – 166.3 ko)