Articles de cette rubrique

• Les arrêtés ministériels et préfectoraux à La Réunion

  L’article L.411-5 du Code de l’environnement prévoit la possibilité d’interdire l’introduction dans le milieu naturel des espèces exotiques envahissantes, et l’article L.411-6 permet également d’interdire leur introduction sur le territoire, leur détention, leur transport et leur commercialisation, ainsi que leur utilisation ou les échanges même à titre gratuit. Dans ces deux cas, les espèces concernées doivent être précisées par arrêté ministériel. Ces arrêtés sont publiés progressivement. Diaporama réglementationLire plus de publications sur Calaméo Deux arrêtés ministériels interdisent depuis 2018 de laisser prospérer sans contrôle des espèces (...)
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• Le Réglement Européen sur les espèces exotiques envahissantes préoccupantes

  Le Conseil de l’Union européenne a adopté le 29 septembre 2014, le projet de règlement européen relatif à la prévention et à la gestion de l’introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes dans l’Union. Le règlement, publié au Journal Officiel (JO) le 4 novembre 2014, prévoit l’établissement d’une liste européenne d’espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l’Union pour le 2 janvier 2016. La liste des espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l’UE a été publiée au JO le 13 juillet 2016 ; cette liste ne s’applique toutefois pas aux Régions Ultra-Périphériques. Des listes spécifiques pour chaque Région Ultra-Périphérique, dont les 5 Départements d’Outre-Mer français, doivent être établies pour le 2 janvier 2017. Ces listes seront mises à jour et réexaminées au bout de trois (...)
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