Articles de cette rubrique
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Règlementations nationales
L’article L.411-5 du Code de l’environnement prévoit la possibilité d’interdire l’introduction dans le milieu naturel des espèces exotiques envahissantes, et l’article L. 411-6 permet également d’interdire leur introduction sur le territoire, leur transport et leur commercialisation, ainsi que leur utilisation ou les échanges même à titre gratuit. Les espèces concernées doivent être précisées par des arrêtés interministériels. Les arrêtés fixant ces listes seront publiés progressivement. Ainsi :
Deux arrêtés interdisent de laisser prospérer sans contrôle des espèces sauvages animales ou végétales non indigènes sur le territoire de La Réunion. Ils ont été publiés le 9 février 2018. Le non-respect de ces arrêtés peut être soumis à des sanctions selon le degré d’infraction (...)
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Le Conseil de l’Union européenne a adopté le 29 septembre 2014, le projet de règlement européen relatif à la prévention et à la gestion de l’introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes dans l’Union.
Le règlement, publié au Journal Officiel (JO) le 4 novembre 2014, prévoit l’établissement d’une liste européenne d’espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l’Union pour le 2 janvier 2016. La liste des espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l’UE a été publiée au JO le 13 juillet 2016 ; cette liste ne s’applique toutefois pas aux Régions Ultra-Périphériques. Des listes spécifiques pour chaque Région Ultra-Périphérique, dont les 5 Départements d’Outre-Mer français, doivent être établies pour le 2 janvier 2017.
Ces listes seront mises à jour et réexaminées au bout de trois (...)
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