Depuis le 29 juillet 21, certaines espèces animales exotiques sont interdites d’entrée sur le territoire réunionnais par l’arrêté du 28 juin 2021 relatif à la prévention de l’introduction et de la propagation des espèces animales exotiques à caractère envahissant sur le territoire de La Réunion – interdiction de toutes activités portant sur des spécimens vivants . Tous les usages sont également interdits (vente, détention, etc.). Néanmoins, après déclaration de votre animal auprès de la préfecture, il est possible de garder les animaux "interdits" que vous déteniez avant le 29 juillet 21 en les déclarant avant le 29 janvier 22. Accédez ici à la réglementation sur les espèces exotiques envahissantes.
Pour cela, la procédure comporte 2 étapes :
Etape 1 : vérifiez si l’espèce détenue est interdite ou autorisée par l’arrêté du 28 juin 2021 relatif à la prévention de l’introduction et de la propagation des espèces animales exotiques à caractère envahissant sur le territoire de La Réunion – interdiction de toutes activités portant sur des spécimens vivants en saisissant son nom, son nom scientifique ou le nom du genre, de la famille, de l’ordre ou de la classe dans le moteur de recherche. Les arthropodes, les mollusques et les éponges n’ont pas été traités ici, contactez la DEAL pour ces espèces. Les animaux marins ne sont pas concernés par cette réglementation.
- Résultat 1 : l’espèce est "autorisée" ...
Vous n’avez rien à déclarer. - Résultat 2 : le statut de l’espèce est "interdit" au titre de l’arrêté du 28 juin 2021 : cliquez sur le bouton : "Déclarer" et accédez à l’étape 2.
- Résultat 3 : vous ne trouvez pas l’espèce recherchée, contactez la DEAL par mail : laurence.provot@developpement-durable.gouv.fr.
Etape 2 : remplissez un seul Cerfa de déclaration pour toutes les espèces animales interdites que vous détenez et envoyez-le en ligne aux services de l’Etat.
Vous pouvez alors la garder :
- sans la vendre ou la donner (sauf à un centre de récupération de la Faune Sauvage) ;
- sans la laisser s’échapper ;
- sans la laisser se reproduire ;
et n’avez aucune autre démarche administrative à réaliser au titre de cette réglementation.
