Depuis le 29 juillet 21, certaines espèces animales exotiques sont interdites d’entrée sur le territoire réunionnais par l’arrêté du 28 juin 2021 relatif à la prévention de l’introduction et de la propagation des espèces animales exotiques à caractère envahissant sur le territoire de La Réunion – interdiction de toutes activités portant sur des spécimens vivants .
Tous les usages sont également interdits (vente, détention, etc.).
Les professionnels peuvent continuer à vendre leurs animaux pendant 3 mois soit jusqu’au 28 octobre 2021. Ils doivent ensuite les renvoyer en métropole ou procéder à leur destruction sous 1 an soit jusqu’au 28 juillet 2022.
Enfin ils doivent déclarer leurs stock dans les 6 mois soit jusqu’au 28 janvier 2022. Accédez ici à la réglementation sur les espèces exotiques envahissantes.
Une présentation vidéo de cet arrêté par Antenne Réunion est disponible ICI.
Pour déclarer son stock commercial, la procédure comporte 2 étapes :
ETAPE 1 : vérifiez si l’espèce détenue est interdite ou autorisée par l’arrêté du 28 juin 2021 relatif à la prévention de l’introduction et de la propagation des espèces animales exotiques à caractère envahissant sur le territoire de La Réunion – interdiction de toutes activités portant sur des spécimens vivants en saisissant son nom, son nom scientifique ou le nom du genre, de la famille, de l’ordre ou de la classe dans le moteur de recherche. La forme domestique ou sauvage doit être sélectionné si nécessaire.
Les arthropodes, les mollusques et les éponges n’ont pas été traités ici, contactez la DEAL pour ces espèces. Les animaux marins ne sont pas concernés par cette réglementation.
- Résultat 1 : l’espèce est "autorisée" ...
Vous n’avez rien à déclarer. - Résultat 2 : le statut de l’espèce est "interdit" au titre de l’arrêté du 28 juin 2021 : cliquez sur le bouton : "Déclarer" et accédez à l’étape 2.
- Résultat 3 : vous ne trouvez pas l’espèce recherchée, contactez la DEAL par mail : eee.seb.deal-reunion@developpement-durable.gouv.fr.
ETAPE 2 : remplissez un seul Cerfa de déclaration pour toutes les espèces animales interdites que vous souhaitez déclarer dans votre stock commercial, pour cela, cliquez sur "ajouter une espèce" après avoir complété les informations concernant la première espèce, vous serez amenés à vérifier si l’espèce est interdite ou non.
Procéder de la même façon pour chaque espèce détenue.
Ensuite, envoyez-le en ligne aux services de l’Etat.
Vous pouvez alors la vendre pendant 3 mois (jusqu’au 28 octobre 2021) :
- sans la laisser s’échapper ;
- sans la laisser se reproduire ;
Ou,
vous pouvez la renvoyer en métropole ou procéder à sa destruction pendant 1 an (jusqu’au 28 juillet 2022) : et n’avez aucune autre démarche administrative à réaliser au titre de cette réglementation.
