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11 mars 2020 imprimer imprimer ]

Un prospectus pour les détenteurs d’un stock commercial

Depuis avril 2019 un arrêté ministériel interdit 153 plantes. Cette liste comprend 59 plantes invasives déjà présentes sur le territoire et 94 plantes pas encore arrivées à La Réunion. Une attention très particulière doit être portée sur ces espèces afin de limiter au maximum l’invasion.

Afin d’informer les professionnels du monde végétal de cette nouvelle reglementation et des espèces concernées, l’ONCFS et l’AFB, en partenariat avec le Ministère de la transition écologique, ont mis au point une brochure qui reprend la réglementation pour les particuliers et des photos de ces plantes nouvellement interdites.

La DEAL a également confectionné un prospectus afin d’informer l’importance de déclarer son stock commercial auprès de la prefecture de La Réunion avant le 11 octobre 2019, comme le veut l’arrêté ministeriel.

N'oubliez pas de déclarer vos stock commerciaux !

Les détenteurs d’un stock commercial de ces espèces devront ensuite, avant le 11 avril 2020, gérer le stock de ces espèces exotiques envahissantes conformément à l’article R 411-39.II.

Voici le formulaire à remplir pour déclarer son stock commercial : Cerfa_declaration_EEE_niveau_2_stocks_commerciaux_RUP (format Word - 161 ko)


Documents à télécharger :
 Cerfa_declaration_EEE_niveau_2_stocks_commerciaux_RUP (Word – 161 ko)