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18 janvier 2017 imprimer imprimer ]

Les règlementations nationales et régionales existantes

L’article L.411-5 du Code de l’environnement prévoit la possibilité d’interdire l’introduction dans le milieu naturel des espèces exotiques envahissantes, et l’article L. 411-6 permet également d’interdire leur introduction sur le territoire, leur transport et leur commercialisation, ainsi que leur utilisation ou les échanges même à titre gratuit. Les espèces concernées doivent être précisées par des arrêtés interministériels.

La rédaction des arrêtés fixant ces listes est en cours de réflexion à La Réunion. En plus des espèces déifinies au niveau européen, certaines existent déjà pour le territoire métropolitain : un arrêté concernant l’interdiction de transport et de commecialisation de deux espèces de plantes aquatiques pris en 2007, et un second pris en 2010 interdisant l’introduction dans le milieu naturel de certaines espèces d’animaux vertébrés (11 mammifères et tous les sciuridés – écureuils- , 5 oiseaux, 4 amphibiens et de nombreuses espèces de reptiles).

Sanctions prévues : l’article L.415-3 prévoit que soit puni de un an d’emprisonnement et de 150.000 euros d’amende le fait d’introduire volontairement dans le milieu naturel, de transporter, colporter, utiliser, mettre en vente, vendre ou acheter un spécimen d’une espèce animale ou végétale en violation des articles L. 411-5 et L. 411-6 ou des textes pris pour leur application.
L’article L415-6 prévoit si le délit est commis en bande organisée, sept ans d’emprisonnement et 750.000 € d’amende.
L’introduction involontaire dans le milieu naturel est lui soumis à une contravention de classe 4 (soit 750 €).

Localement d’autres réglementations font également référence aux espèces exotiques envahissantes dans la mesure où elles seront considérées comme nuisibles aux végétaux cultivés, à d’autres espèces animales ou à la santé humaine :

Pour la Flore :


Pour la Faune :

  • Réglementation relative à la faune dangeureuse qui fixe par arrrêté préfectoral la liste des espèces animales dangereuses interdites d’introduction sur le territoire de La Réunion (arrêté du 19/01/2005) ; un second arrêté identifie les espèces exotiques animales interdites en raison de leur dangerosité vis à vis de l’environnement (arrêté du 12/07/2005). Cet arrêté a été complété en 2012 pour y ajouter toutes les espèces non-indigènes de Gecko verts (reptiles).
  • Réglementation liée aux espèces nuisibles pour les cultures, la santé humaine ou l’environnement ; à ce titre, deux espèces d’oiseaux font l’objet d’arrêtés préfectoraux de lutte (le bulbul orphée ou merle de Maurice, et le corbeau asiatique), ainsi que les sangliers.
  • Réglementation liée à la protection d’espèces endémiques menacées ; à ce titre, trois espèces de Geckos introduites (reptiles) font l’objet d’un arrêté préfectoral de lutte dans le cadre du Plan National d’Action pour la préservation du Gecko vert de Manapy, ainsi qu’une population de mainates religieux installée à proximité sur les communes de Saint-Philippe et Sainte-Rose.
  • Réglementation relative à la faune sauvage captive (deux arrêtés du 10 août 2004 qui précisent les modalités de détention des animaux sauvages en captivité) fixe des restrictions de détention de certaines espèces animales.
  • La CITES ou Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvage menacées d’extinction, adoptée en 1973 à Washington. Le règlement d’application de la CITES de 1996 introduit, entre autres, dans la réglementation des CITES l’interdiction d’importation de quatre espèces invasives : la tortue de Floride à tempes rouges (Trachemys scripta elegans), la grenouille-taureau (Rana catesbeiana), la tortue peinte (Chrysemys picta) et l’érismature rousse d’Amérique (Oxyura jamaicensis) : www.cites.org

Les autres réglementations dans le monde :
Certains pays, en particulier dans la zone pacifique, disposent d’un système de biosécurité spécifique pour les espèces invasives : Hawaï, Nouvelle-Zélande, Australie : Pacific Island Ecosystems at Risk (PIER)


Documents à télécharger
 Arrêté Préfectoral : espèces dangereuses (PDF – 98.8 ko)  Arrêté Préfectoral : Destruction bulbul orphee (PDF – 966.7 ko)
 Arrêté Préfectoral : Destruction Corvus splendens (PDF – 49.6 ko)  Arrêté Préfectoral : Interdiction Phelsuma exotiques (PDF – 112.7 ko)
 Arrêté Préfectoral : Destruction Phelsuma exotiques (PDF – 142.5 ko)  Arrêté Préfectoral : bonnes conditions agricoles et environnementales (PDF – 411.4 ko)
 Arrêté Préfectoral : Destruction administrative des sangliers (PDF – 328.6 ko)  Arrêté Préfectoral : faune interdite (PDF – 59.1 ko)
 Annexe Arrêté Préfectoral : faune interdite (PDF – 13.7 ko)  Arrêté Préfectoral : conditions importation des végétaux (PDF – 316.7 ko)
 Arrêté Préfectoral : Destruction Mainate religieux - 24/12/2015 (PDF – 849.5 ko)  Arrêté préfectoral : régulation des populations de chats errants (PDF – 2.7 Mo)