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9 septembre 2016 imprimer imprimer ]

Le Réglement européen sur les espèces exotiques envahissantes préoccupantes

Le Conseil de l’Union européenne a adopté le 29 septembre 2014, le projet de règlement européen relatif à la prévention et à la gestion de l’introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes dans l’Union.

Le règlement publié au Journal Officiel le 4 novembre 2014, prévoit l’établissement d’une liste européenne d’espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l’Union pour le 2 janvier 2016.
La liste des espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l’UE a été publiée au JO le 13 juillet 2016 ; cette liste ne s’applique toutefois pas aux Régions Ultra-Périphériques. Des listes spécifiques pour chaque Région Ultra-Périphérique, dont les 5 Départements d’Outre-Mer français, doivent être établies pour le 2 janvier 2017.

Ces listes seront mises à jour et réexaminées au bout de trois ans, puis au minimum tous les six ans. Les espèces y figurant ne pourront pas être introduites sur le territoire de l’UE ou de la région concernée, ni être conservées, élevées, cultivées, transportées, mises sur le marché ou libérées dans l’environnement.

Le texte prévoit toutefois la possibilité d’autorisations pour certaines activités en rapport avec ces espèces. Il demande également d’instaurer un système de surveillance afin de détecter de façon précoce et d’éradiquer rapidement les espèces envahissantes.

Il est prévu que la Commission européenne procède à une évaluation du règlement d’ici le 1er juin 2021.

Les modifications nécessaires du Code de l’Environnement français, pour la prise en compte de ce nouveau réglement européen, ont été examinées dans le cadre de la loi Biodiversité adoptée le 20 juillet 2016. Les décrets d’application sont en cours d’élaboration.


Documents à télécharger
 ReglementUE_EEE_04112014-3 (PDF – 1 Mo)  Liste des Espèces Exotiques Envahissantes Préoccupantes pour l’UE (PDF – 822 ko)
Règlement d’exécution (UE) 2016/1141 du 13 juillet 2016